Encore appelé contrat de sous-traitance de marché privé, le contrat de sous-traitance BTP est un élément indispensable qui garantit le bon déroulement des relations entre un sous-traitant et une entreprise principale. C’est un mode de fonctionnement bien encadré qui protège l’ensemble des parties prenantes. Que faut-il en savoir d’autre sur ce contrat ? Tour d’horizon.
Qu’est-ce qu’un contrat de sous-traitance ?
La sous-traitance est une opération par laquelle un donneur d’ordre délègue à un fournisseur, le droit de réaliser une tâche de façon totale ou partielle, conformément à ses spécifications et directives, et ce, pour ses propres clients. En général, il existe la sous-traitance de spécialité qui permet à la société de bénéficier de la compétence du sous-traitant et de la technologie et la sous-traitance de capacité. Cette dernière permet aussi à l’entreprise de parer à une forte demande tout en bénéficiant de coûts réduits.
En effet, faire appel à un sous-traitant implique la rédaction du contrat. Celui-ci engage les deux parties par une série de clauses. Autrement dit, le contrat de sous-traitance permet d’établir les conditions d’exécution et d’acceptation du travail confié au sous-traitant.
Importance du contrat de sous-traitance BTP
Un contrat de sous-traitance permet de prévoir avec précision et de manière claire, les obligations de chacune des parties. Les délais de livraison et les tarifs sont aussi prévus pour éviter ensuite toute interprétation.
Par ailleurs, dans un contrat de sous-traitance, il existe des conditions générales et particulières. Ces dernières permettent de fixer l’ensemble des règles à appliquer entre le donneur d’ordre et le sous-traitant.
Comment fonctionne un contrat de sous-traitance BTP ?
La sous-traitance est une relation tripartie entre le donneur d’ordre, le maitre d’ouvrage et le sous-traitant. Ces expressions désignent respectivement l’entreprise principale, le client final et le preneur d’ordre. En effet, le contrat de sous-traitance lie l’entreprise principale et le sous-traitant. Quand l’entreprise principale décroche un appel d’offres, il va déléguer tout ou une partie de l’exécution des travaux à un tiers, le sous-traitant.
Le sous-traitant est indépendant et il n’exécute que la mission qui lui est confiée. En cas de litige relatif à l’exécution du contrat de sous-traitance BTP, le droit contractuel lui sera appliqué, et ce, même s’il s’agit d’un marché public. C’est un contrat qui est encadré par la loi, car il exige une obligation de résultat et de livraison au sous-traitant.
Toutefois, toute modification des conditions d’exécution doit donner lieu à la rédaction et à la signature d’un avenant. Un retard de livraison doit également faire objet d’une information expresse par lettre recommandée avec accusé de réception. De plus, le secteur de BPT exige que le maitre d’ouvrage soit informé par constat écrit de la livraison. Il faut noter que ce contrat de sous-traitance BTP est très utilisé par les professionnels de la construction compte tenu de ses avantages.
Avantages d’un contrat de sous-traitance BTP
Grâce à un contrat de sous-traitance BTP, le maitre d’ouvrage s’adresse uniquement à l’entreprise principale. Seul un interlocuteur gère l’ensemble de la prestation, ce qui est simple et rapide. Quant au donneur d’ordre, il peut bénéficier de l’expertise du sous-traitant sans avoir à embaucher un salarié alors que le besoin est ponctuel. Ensuite, ce contrat permet à l’entreprise principale de décrocher des chantiers sur une longue période.