La convention collective dans le BTP permet de définir les droits des employés. Elles sont en respect avec le Code du travail. Vous devez donc vous informer en ce qui concerne ces accords afin de connaitre les avantages auxquels vous pouvez vous attendre. Vous allez découvrir ici les différentes mesures de convention collective dans le BTP.
À quoi sert une convention collective ?
La convention collective a pour but premier de définir les conditions et le cadre dans lequel une activité doit être exécutée. Elle est conclue entre le travailleur et son employeur. Elle assure le fonctionnement social de l’entreprise. C’est une convention établie par les organisations patronales et les représentants des salariés. Il s’agit de ce fait d’une convention s’appliquant à tous les salariés de l’entreprise qui y travaillent.
Mais vous devez savoir que la convention collective vise un objectif bien défini. C’est celui de compléter les dispositions du code de travail en créant des règles très particulières pour éviter les situations de tout genre pouvant interrompre la bonne marche des travaux. Parfois, des conventions collectives sont créées pour regrouper aussi bien les conventions internationales, régionales, et collectives nationales. Et puisque les entreprises sont rattachées au secteur d’activité en question et doivent les respecter.
Qu’est-ce que la convention collective dans le BTP ?
La convention collective dans le BTP date du 8 octobre 1990. En 2018, elle a été remaniée pour devenir plus intéressante pour les procédures bâtiment et des travaux publics. Elles régissent : les modalités de rupture du contrat de travail, la gestion de la paie, de même que les droits applicables aux salariés. Ces conventions réunissent d’autres conventions entre les acteurs du bâtiment et des travaux publics.
D’autres conventions collectives sont applicables à des échelles particulières. Autrement dit, certaines conventions ne sont pas applicables à toutes les entreprises de BTP, car il y a une distinction essentielle entre les intervenants dans le travail public et celles des entreprises de bâtiment.
Que faut-il savoir des congés parentaux ?
L’arrivée d’un enfant peut être assimilable à celle du Code du travail. Mais dans la convention collective du BTP, trois jours d’autorisation exceptionnelle peuvent être accordés en plus de la durée prévue par la loi. De ce fait, le congé parental pour la mère s’élève à six semaines avant l’accouchement et dix semaines après la naissance de l’enfant. Mais le père n’a de congé qu’après la naissance de l’enfant, un congé de dix jours.
Les salaires sont-ils maintenus lors de l’arrêt maladie ?
Lorsque l’ouvrier se trouve arrêté à la suite d’une maladie, il a nécessairement droit à une indemnité. Cette dernière est calculée en fonction de son âge et de son ancienneté dans la fonction. Pour avoir droit à cette indemnité, l’ouvrier doit être âgé d’au moins 25 ans, et avoir à sa disposition d’au moins un mois d’ancienneté dans son entreprise. Mais si l’employé a un âge au-dessus de 25 ans, il doit disposer d’au moins trois mois d’ancienneté au sein de son entreprise. En résumé, vous devez retenir que les conventions collectives dans le BTP organisent la gestion de la paie, les droits applicables aux salariés, de même que les modalités de rupture du contrat.