Construire une maison est le rêve de tout le monde. La réalisation de ce projet demande un bon nombre de contraintes. L’une d’entre elles est l’autorisation de construire. Cette formalité est primordiale pour ne pas avoir de problèmes avec les autorités publiques. Le but de cet article est de vous montrer les procédures pour obtenir une telle autorisation.
Autorisation de construire, ce qu’il faut savoir
L’autorisation de construire se définit comme un document par lequel vous êtes apte à bâtir. Il est octroyé par les services de l’urbanisme qui font une enquête au préalable. Ils analysent le projet de construction afin de voir s’il répond aux normes environnementales et codes d’urbanisme. La taille de votre projet est aussi prise en compte pour l’octroi de l’autorisation de construire.
Cette dernière revêt deux formes à savoir : celle obligatoire et celle facultative. L’aspect contraignant concerne :
- les maisons individuelles à construire sur terrain nu,
- les travaux de réaménagement donnant lieu à la création d’un plancher d’au moins 40 mètres carrés,
- la construction d’abris extérieurs avec plancher d’un minimum de 20 mètres carrés,
- la construction d’une piscine d’une surface supérieure ou égale à 100 mètres carrés.
Contrairement à ce que beaucoup pensent, l’autorisation de construire n’est pas une simple formalité. Il s’agit d’une affaire délicate qui nécessite le suivi d’une procédure. Pour en obtenir, il faut à tout prix suivre certaines étapes.
Les étapes d’obtention de l’autorisation de construire
Par étapes d’obtention de l’autorisation de construire, vous devez comprendre les différents constituants du dossier. En effet, pour avoir cette autorisation, il vous faut fournir un bon dossier.
Le certificat de l’urbanisme
Il ne s’agit pas d’une autorisation, mais d’un document d’information. Vous en trouverez sous deux formes à savoir : le certificat opérationnel et celui d’information. Le premier certificat vous informe sur le taux de réalisation de votre projet. Quant au second, il donne les renseignements nécessaires sur les règles à suivre. Ces dernières diffèrent en fonction du terrain.
Déclaration préalable de travaux
Il s’agit d’une attestation démontrant que vous signalez avoir envie de construire. Son utilité est de permettre aux agents de la mairie d’exercer le contrôle sur les règles d’urbanisme. Elle est obligatoire surtout pour les travaux n’étant pas soumis au permis de construire.
Permis de construire
Il est important que vous puissiez obtenir le permis de construire. Il s’agit d’une acceptation de votre projet de construction. Celui-ci est délivré par la mairie de la commune dans laquelle se trouve le terrain à bâtir.
Permis d’aménager
Cette autorisation est donnée par l’administration publique. Elle est octroyée à la suite d’une vérification des différents aménagements faits sur le terrain. Toutefois, le contrôle exercé peut varier en fonction du positionnement du terrain à construire (surtout sur un domaine protégé).
Taxe d’aménagement
C’est un droit fiscal qui s’applique à toutes les demandes d’autorisation de construire. Toutes personnes ayant bénéficié d’une autorisation de construire se doivent d’en payer. C’est aussi le cas d’un propriétaire qui a construit sa maison de façon illicite.
En somme, voici ce que doit comporter le dossier d’une autorisation de construire. Sachez néanmoins qu’il existe d’autres documents qui s’ajoutent si l’opération de construction succède à celle de démolition.