La norme NF C 15-100 est la norme de référence pour réaliser une installation électrique. Elle définit pour cela les caractéristiques des installations ainsi que leurs règles de mise en œuvre depuis le disjoncteur d’abonné jusqu’aux socles de prise de courant. L’application de ces règles permet d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement de l’installation électrique. Découvrez ici quelques informations sur l’application de la NF C 15-100 dans vos travaux de rénovation.
La nécessité d’appliquer la norme NF C 15-100
La mise aux normes est obligatoire pour les installations électriques à basse tension des logements neufs et en cours de réaménagement. La norme NF C 15-100 est la seule norme connue et reconnue pour garantir les objectifs fixés par l’arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques. Une mise en conformité aux exigences de la NF C 15-100 doit être effectuée pour les installations électriques lors de la construction ou de la rénovation totale d’une maison.
De plus, il est conseillé de faire vérifier les installations existantes régulièrement, au moins une fois tous les 10 ans, afin de contrôler qu’elles répondent bien aux exigences techniques minimales. Au cas où certaines anomalies seraient relevées, il faut alors réaliser les travaux qui permettront de respecter les différents points de sécurité minimale.
Une norme qui évolue régulièrement
Depuis sa création, la NF C 15-100 a beaucoup évolué pour adapter l’installation électrique à la réalité des usages. Elle a fait l’objet de plusieurs versions au cours de son histoire et d’amendements mettant à jour à chaque fois les règles de sécurité à appliquer dans la réalisation des installations électriques. Sa dernière version date de 2002. Plusieurs amendements sont venus modifier cette version depuis son application. Le cinquième amendement est entré en vigueur au mois de novembre 2015 et a modifié la structure de la norme avec la création de deux titres. Il y a le Titre 10 qui stipule que les Installations électriques à basse tension dans les bâtiments d’habitation et le Titre 11 pour lequel les Installations de communication dans les bâtiments d’habitation.
La NF C 15-100 dans vos travaux
Pour la la rénovation de l’installation électrique d’un bâtiment d’habitation existant, les circuits électriques nouvellement créés ou remplacés en totalité doivent l’être en respectant la norme NF C 15-100 en vigueur au moment des travaux. Quand les travaux (de rénovation) à réaliser sont soumis à un permis de construire, c’est la date de dépôt de ce permis de construire qui est à considérer. Mais dans le cas où les travaux ne seraient pas soumis à un permis de construire, c’est la date de déclaration préalable de construction, ou, à défaut, la date de signature du marché, ou encore la date d’accusé de réception de commande qui est à considérer.
Les circuits électriques existants doivent quant à eux respecter au moins les exigences minimales de sécurité électrique explicitées dans l’Officiel n° 2. Lorsque l’intervention consisterait à rénover une installation électrique dans un établissement recevant des travailleurs (ERT) et/ou du public (ERP), le professionnel doit respecter les normes suivantes :
- pour les ERT : le Code du travail, notamment son article R. 4226-1 ;
- pour les ERP : l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique, notamment son article GN10.
Vous voyez à présent l’importance de la norme NF C 15-100 pour les travaux de rénovation et même de construction.